Le nombre de SASU augmente chaque année concernant les créateurs d’entreprises qui entreprennent tout seul. Les créations de SASU représentent près de deux créations d’entreprises sur trois en 2021. Nous allons dans cet article vous présenter de manière résumée la SASU. Nous vous proposons de décomposer cette présentation en cinq points afin de tout savoir sur le SASU en 2022, et notamment les principaux avantages de la SASU.
1) C’est quoi une SASU ?
La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) est une SAS composée d’un seul associé. Cet associé unique peut tout aussi bien être une personne physique qu’une personne morale (une autre société). C’est cet associé unique qui va donc prendre les décisions stratégiques de la SASU. Il devra se plier aux règles prévues dans les statuts. La SASU, étant une « forme » de SAS, doit respecter les principes généraux applicables à cette dernière. Ainsi les articles L227-1 et suivants du Code de Commerce régissent les règles de la SASU.
Un Président dirige obligatoirement la SASU. Ce dernier est dans la majorité des cas la même personne que l’associée unique. Le premier Président se voit nommer dans les statuts lors de la constitution de la SASU. Les statuts prévoient la durée de son mandat de Président. A défaut d’une mention sur la durée, la nomination est valable pour un temps illimité. Comme toute société, la SASU possède obligatoirement une dénomination sociale (son nom) et une adresse (son siège social).
2) Quels sont les avantages principaux d’une SASU ?
Les avantages principaux de la SASU sont donc les mêmes avantages que ceux de la SAS. L’avantage qui a fait le « succès » de la SASU est la flexibilité dans ses statuts. En effet, la législation en vigueur laisse une grande liberté dans la rédaction des statuts. L’associé unique dispose donc de beaucoup de liberté dans la fixation des règles de fonctionnement et d’organisation de sa société.
De plus, un des autres avantages principaux de la SASU est le fait qu’il est facile d’accueillir de nouveaux associés. Une simple cession d’actions permet à l’associé unique de faire entrer de nouveaux actionnaires. Dans ce cas, la SASU deviendra donc une SAS, mais sans devoir effectuer une « transformation de société ». Cette transformation est obligatoire dans le cas par exemple d’un entrepreneur exerçant en EIRL et qui souhaite accueillir un nouvel associé.
La SASU permet aussi facilement à un entrepreneur qui exerce seul de protéger à 100% son patrimoine personnel.
Les deux autres avantages principaux de la SASU sont d’ordre fiscal et social. Nous abordons respectivement ces deux avantages aux points 4) et 5) ci-après.
3) Quelles sont les étapes de création d’une SASU ?
Le processus de création d’une SASU se compose principalement de quatre étapes principales :
1° étape : La rédaction des statuts de la société
2° étape : Le dépôt du capital social
3° étape : La publication dans un journal d’annonces légales
4° étape : L’immatriculation de la SASU au Greffe du Tribunal de Commerce ou du CFE
Même si les formalités sont tout à fait réalisables soit même, nous vous conseillons de vous entourer d’un professionnel pour éviter toute erreur. Les avocats ou les Experts-Comptables sont les professionnels les plus à même de vous accompagner tout au long de ce processus de création.
4) Quel régime fiscal pour la SASU ?
Il existe une option concernant l’imposition des bénéfices de la SASU. Lors de la création d’une SASU, le créateur opte automatiquement pour l’imposition des bénéfices à l’Impôt sur les Sociétés (IS). En cas de bénéfices, la SASU paiera alors un IS. Si le créateur ne se verse au cours de l’année aucun salaire ou dividende, il ne paiera alors aucun impôt à titre personnel. Mais il existe une disposition temporaire permettant à la SASU d’opter pour l’imposition de ses bénéfices à l’Impôt sur le Revenu (IR) et non à l’IS. Dans ce cas là, le bénéfice de la SASU sera directement imposé chez l’associé unique à titre personnel comme un revenu. A noter que cette option pour le régime à l’IR n’est que temporaire (5 ans maximum).
La SASU permet donc temporairement de choisir (suivant le régime le plus avantageux) entre le régime d’imposition (IS ou IR) de son choix.
5) Quel régime social pour le président d’une SASU ?
Une SASU qui réalise des bénéfices donne la possibilité à son associé unique de se verser des dividendes. Ainsi, les dividendes perçus ne sont soumis à aucune des cotisations sociales. Ce qui représente un avantage conséquent comparé aux travailleurs indépendants. Ces dividendes seront simplement imposés fiscalement selon un régime avantageux.
De plus, la SASU donne la possibilité au créateur qui touche les allocations chômages au moment de la création, et qui ne prend pas de rémunération, de pouvoir continuer à toucher l’intégralité de ses allocations.
Conclusion
La SASU est une forme de société qui représente beaucoup d’intérêt pour l’entrepreneur qui souhaite se lancer seul. Malgré cela, ce n’est pas systématiquement le statut le mieux adapté à chaque création. Suivant l’ensemble des critères à prendre en compte lors d’une création, l’entrepreneur devra choisir la SASU ou une autre forme juridique pour exercer son activité. C’est pourquoi, au vu de l’importance du bon choix de la forme juridique pour la suite, nous vous conseillons de vous faire conseiller et accompagner dans ce processus. Si vous faites le choix de vous faire accompagner par un Expert-Comptable, vous pouvez trouver celui qui sera adapté à votre profil en utilisant notre algorithme de Matching ICI.
Florian ARTIGLIERI, cofondateur Khompta.com
Le 08/04/2022
