La tenue comptable est une obligation pour toute Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL). Que vous soyez gérant ou futur dirigeant, il est essentiel de maîtriser les bases de la comptabilité des EURL pour assurer une gestion saine de votre société. De la facturation aux comptes annuels, en passant par la conservation des documents, cet article vous donc explique ce qu’il faut savoir sur la comptabilité des EURL. Vous souhaitez créer une EURL ? Nous vous conseillons également notre guide en cliquant sur le lien suivant : Guide pour la création d’une EURL.
Pourquoi la comptabilité des EURL est cruciale
La comptabilité des EURL permet de suivre les mouvements financiers de l’entreprise et d’établir des documents essentiels pour la gestion et la fiscalité. En tant que gérant d’EURL, vous avez l’obligation de respecter certaines règles comptables qui garantissent la transparence et la sincérité des comptes. Ce guide vous explique alors les principales obligations liées à la comptabilité des EURL et les bonnes pratiques à adopter.
Les règles de facturation en EURL
L’établissement de factures est une étape incontournable de la comptabilité des EURL. Chaque vente ou prestation de services doit donc faire l’objet d’une facturation, et celle-ci doit respecter des règles strictes. Voici les points essentiels :
- Mentions obligatoires sur les factures : Chaque facture doit comporter des informations précises, telles que le numéro de la facture, les coordonnées du client et du vendeur, la date, la nature des produits ou services vendus, et le montant total. Un oubli peut entraîner des sanctions en cas de contrôle.
- Conservation des factures : Les factures émises doivent être conservées pendant au moins 10 ans. Un exemplaire est destiné au client, et l’autre doit être conservé par l’entreprise pour justifier ses mouvements comptables.
- Numérotation continue des factures : Les factures doivent être numérotées de façon chronologique et continue. Toute rupture dans cette séquence peut poser des problèmes lors des contrôles fiscaux.
- Format électronique : Dès 2026, toutes les entreprises, y compris aussi les EURL, devront émettre leurs factures au format électronique. Cela simplifiera les démarches et facilitera la gestion comptable.
Chaque facture joue un rôle crucial dans la comptabilité des EURL, car elle permet de retracer l’ensemble des ventes et des prestations de services réalisées. Si vous cherchez un logiciel de facturation, nous pouvons vous conseillez des logiciels comme TIIME, Pennylane ou bien Evoliz.
La tenue de la comptabilité d’une EURL
Toutes les EURL, en tant que sociétés commerciales, doivent tenir une comptabilité rigoureuse. Les obligations exactes en matière de tenue des comptes dépendent du régime fiscal auquel est soumise l’entreprise, qu’il s’agisse du régime réel simplifié d’imposition ou du régime réel normal.
- Enregistrement des mouvements : Le gérant de l’EURL doit enregistrer tous les mouvements financiers de la société, comme les ventes, les achats, les investissements ou encore les apports en capital. Chaque transaction doit alors être notée chronologiquement dans les livres comptables.
- Inventaire annuel : Tous les 12 mois, un inventaire complet des actifs et des passifs de la société doit être réalisé. Cette étape est cruciale pour évaluer précisément la situation financière de l’entreprise.
- Conservation des documents comptables : Les justificatifs liés aux transactions financières (factures, contrats, relevés bancaires, etc.) doivent être aussi conservés pendant 10 ans après la clôture de l’exercice concerné.
Tenir correctement les comptes de son EURL est donc essentiel pour assurer une gestion saine et éviter tout risque lors d’un contrôle fiscal.
L’établissement des comptes annuels en EURL
À la fin de chaque exercice comptable, le gérant d’une EURL a l’obligation d’établir les comptes annuels de la société. Ces comptes sont ainsi composés de trois documents principaux :
- Le bilan : Il présente l’état financier de l’entreprise en répertoriant les actifs (ce que possède l’entreprise) et les passifs (ce qu’elle doit). Les capitaux propres et le résultat de l’exercice sont notamment indiqués dans cette section.
- Le compte de résultat : Ce document regroupe l’ensemble des produits (ventes, revenus divers) et des charges (achats, salaires, amortissements). Le solde entre produits et charges détermine le résultat net de l’exercice.
- L’annexe comptable : Cette annexe complète les informations fournies par le bilan et le compte de résultat, en expliquant les éléments comptables et financiers importants pour une meilleure compréhension des documents.
Une fois les comptes annuels établis, l’associé unique de l’EURL doit statuer sur leur approbation et l’affectation du résultat. Dans le cas où l’associé unique est aussi le gérant, cette formalité est simplifiée. Après cela, les comptes annuels doivent être déposés au greffe du tribunal de commerce. Il est possible, sous certaines conditions, de demander la confidentialité des comptes.
Le commissaire aux comptes dans les EURL
Dans certaines situations, une EURL peut être tenue de nommer un commissaire aux comptes. Cette obligation intervient lorsque deux des trois seuils suivants sont dépassés :
- Un total bilan supérieur à 5 millions d’euros.
- Un chiffre d’affaires annuel hors taxes dépassant 10 millions d’euros.
- Un effectif de 50 salariés ou plus.
Si ces seuils sont atteints, la société doit nommer un commissaire aux comptes titulaire et un suppléant. Ces professionnels sont chargés de vérifier la sincérité des comptes. Il est important de noter que l’expert-comptable qui s’occupe de la tenue des comptes ne peut pas assumer ce rôle.
La comptabilité des EURL est une obligation légale complexe qui nécessite rigueur et organisation. De la facturation aux comptes annuels, chaque étape doit être respectée pour assurer une gestion optimale de l’entreprise. Solliciter un expert-comptable peut s’avérer judicieux pour les entrepreneurs souhaitant se concentrer sur le développement de leur activité.
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Florian ARTIGLIERI. Le 07.10.2024. Cofondateur Khompta.
