Se lancer dans la création d’une SARL (Société à Responsabilité Limitée) est une excellente manière pour plusieurs associés de se regrouper et de débuter ensemble une activité professionnelle. Cependant, le lancement d’une SARL requiert une série de démarches et de décisions importantes, avec comme première étape la définition des caractéristiques et du fonctionnement de la société. Dans cet article, nous vous présentons les étapes essentielles pour lancer une SARL et démarrer cette nouvelle aventure entrepreneuriale avec succès.
Définir les caractéristiques et l’organisation de la SARL
La première étape pour lancer une SARL consiste en une discussion approfondie entre les futurs associés afin de s’accorder sur les éléments fondamentaux de la société. Cette phase est cruciale pour assurer une bonne organisation dès le départ et éviter de potentiels désaccords futurs. Voici les principaux points à aborder :
- Capital social et répartition des parts : Décidez du montant du capital social et répartissez les apports entre associés (argent ou biens en nature). La répartition des parts influencera directement le pouvoir de chaque associé dans les décisions.
- Objet social, nom et siège social : Définissez l’objet de la société, son nom (dénomination sociale) et l’adresse de son siège social.
- Désignation de la direction : Décidez qui seront les gérants de la SARL. S’il y en a plusieurs, répartissez clairement les responsabilités et pouvoirs entre eux.
- Conditions de vote et assemblées générales : Déterminez les modalités de fonctionnement des assemblées d’associés et les règles de vote.
- Gestion des conflits et cession des parts : Prévoyez des mécanismes pour résoudre d’éventuels conflits entre associés et encadrez les mouvements de parts sociales (par exemple, en cas de vente de parts).
Pour ces étapes, il peut être utile de consulter un avocat, un expert-comptable, ou un notaire pour obtenir des conseils juridiques et fiscaux adaptés. Un accompagnement professionnel permet de s’assurer que chaque point est bien traité avant d’avancer dans le projet.
Rédiger les statuts de la SARL et effectuer les apports
Une fois les décisions prises, il est temps de rédiger les statuts de la SARL, document officiel qui fixe les règles de fonctionnement de la société et formalise les engagements des associés. Parallèlement, chaque associé doit réaliser les apports en capital social qu’il s’est engagé à apporter :
- Apports en numéraire : Les apports en argent nécessitent simplement d’ouvrir un compte bloqué au nom de la société dans une banque. Chaque associé verse ensuite le montant correspondant à son engagement.
- Apports en nature : Si des biens autres que de l’argent (par exemple, un véhicule ou des locaux) sont apportés, leur évaluation dépend de leur valeur. Si un bien vaut plus de 30 000 € ou que les apports en nature représentent plus de 50 % du capital social, la nomination d’un commissaire aux apports est nécessaire pour vérifier leur évaluation. Sinon, les associés peuvent effectuer l’évaluation eux-mêmes.
Rédiger les statuts est une étape qui doit être réalisée avec soin, car ils encadrent les droits et obligations de chacun dans la société. Une fois les apports effectués et les statuts rédigés, les associés peuvent passer à l’étape suivante.
Publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales
Une fois les statuts signés, un avis de constitution doit être publié dans un journal d’annonces légales du département où se situe le siège social de la SARL. Cette publication officialise la création de la société et est obligatoire pour toute société commerciale. Elle doit mentionner :
- La date de signature des statuts,
- La forme juridique de la société (SARL),
- La dénomination sociale,
- L’objet social,
- La durée de la société,
- Le montant du capital social,
- Le nom et l’adresse du gérant,
- Les conditions d’accès aux assemblées et de cession des parts.
Pour simplifier cette démarche, il est possible de faire la publication en ligne. Le journal délivre ensuite une attestation de publication, qui est nécessaire pour les formalités d’immatriculation.
Démarches d’immatriculation de la SARL
L’immatriculation est la dernière étape pour lancer une SARL. Elle s’effectue désormais en ligne, via le guichet unique de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). Pour cela, il suffit de créer un compte utilisateur, puis de remplir le formulaire de demande d’immatriculation en y joignant les pièces justificatives suivantes :
- Un exemplaire des statuts signés,
- L’attestation de dépôt de fonds pour les apports en numéraire,
- L’attestation de parution dans un journal d’annonces légales,
- La déclaration de non-condamnation et de filiation du gérant,
- La photocopie de la pièce d’identité du gérant.
Une fois le dossier complet et validé, la SARL obtient son numéro SIRET et son extrait K-Bis. Ces documents officiels permettent à la SARL de commencer ses activités en toute légalité.
Conseils pour réussir le lancement d’une SARL
Lancer une SARL peut sembler complexe en raison des différentes démarches à accomplir. Cependant, en suivant chaque étape méthodiquement et en s’entourant de professionnels pour obtenir des conseils pertinents, le processus devient plus simple. Assurez-vous de bien rédiger les statuts, car ils constituent le cadre légal de votre société et protègent vos intérêts à long terme.
Si vous souhaitez déléguer certaines formalités, des plateformes spécialisées dans la création d’entreprises, comme Khompta, offrent un accompagnement personnalisé et facilitent la réalisation des étapes administratives.
En conclusion, lancer une SARL implique de suivre des étapes précises et de bien structurer le fonctionnement de la société. De la définition des caractéristiques à l’immatriculation, chaque phase est essentielle pour garantir un démarrage solide et organisé. Si le projet vous semble complexe, faites-vous accompagner pour une meilleure tranquillité d’esprit.
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Florian ARTIGLIERI. Cofondateur Khompta. Le 28.10.2024.
