La SARL ou SAS ? Voila une question fréquente pour les entrepreneurs qui s’apprêtent à lancer leur projet. Ces deux formes juridiques, très populaires, diffèrent par leur fonctionnement, leur fiscalité et aussi leur flexibilité. Bien que la SAS soit souvent préférée, la SARL conserve certains atouts indéniables. Dans cet article, nous allons explorer les avantages et les inconvénients de la SARL comparés à la SAS, afin de vous aider à faire un choix éclairé.
Les avantages de la SARL par rapport à la SAS
Nous allons dans cette première partie voir les principaux avantages qui peuvent vous aider dans votre choix entre une SARL ou une SAS.
Une meilleure protection pour les associés minoritaires
La SARL est une structure fortement encadrée par la loi. Contrairement à la SAS, où la liberté statutaire est importante, les règles de fonctionnement d’une SARL sont largement imposées par le Code de Commerce. Ce cadre rigide offre ainsi une sécurité accrue aux associés minoritaires, qui sont protégés des abus possibles de la part des majoritaires.
En comparaison, la SAS permet une personnalisation des statuts. Mais cela qui peut être une source de confusion ou de déséquilibres pour des associés moins expérimentés.
Le régime fiscal avantageux de la SARL de famille
Un des grands avantages de la SARL est la possibilité d’opter pour l’impôt sur le revenu (IR) de façon permanente si elle est constituée entre membres d’une même famille (SARL de famille). Ce choix offre une souplesse fiscale importante, notamment pour les petites entreprises. À l’inverse, une SAS ne peut opter pour l’IR que pour une durée de 5 ans et sous certaines conditions strictes.
Astuce : Cette particularité de la SARL est particulièrement intéressante pour les entreprises familiales souhaitant minimiser leur imposition à court terme.
Des opportunités uniques pour le conjoint collaborateur
La SARL est la seule structure qui permet au conjoint du gérant de revendiquer le statut de conjoint collaborateur. Cela offre une couverture sociale avantageuse sans que le conjoint ne perçoive de rémunération. De plus, si le gérant est marié sous le régime de la communauté, son conjoint peut devenir associé de plein droit, un atout supplémentaire en cas de gestion commune.
Les inconvénients de la SARL par rapport à la SAS
Nous venons ainsi d’aborder les principaux avantages de la SARL. Nous allons donc maintenant tout naturellement évoquer les principaux inconvénients de cette dernière. A la fin de cet article vous aurez les principales informations pour choisir entre la SARL ou la SAS en fonction de vos besoins.
La rigidité dans la gestion des parts sociales
Contrairement à la SAS, où les actions peuvent être organisées selon des catégories distinctes (actions de préférence, par exemple), la SARL impose une stricte égalité : chaque part sociale donne une voix. Ce manque de flexibilité peut devenir un frein dans les projets nécessitant une répartition différenciée des droits de vote ou des bénéfices.
De plus, les statuts de SARL doivent mentionner les identités des associés et leur répartition des parts, une information accessible publiquement, ce qui peut poser des problèmes de confidentialité.
Une imposition sociale alourdie sur les dividendes
Dans certaines configurations, les dividendes versés aux gérants majoritaires de SARL sont soumis aux cotisations sociales des TNS (travailleurs non-salariés). Cela concerne les dividendes excédant 10 % du capital social et du compte courant moyen. Ce dispositif n’existe pas dans la SAS, où les dividendes ne sont soumis qu’à la flat tax (30 %).
Pour en savoir plus : Consultez notre article dédié à la distribution de dividendes en SARL en cliquant ICI. Vous pouvez aussi trouver l’article du cabinet CCPM qui s’est penché aussi sur ce sujet.
Des droits d’enregistrement plus élevés sur les cessions de parts sociales
La cession de parts sociales en SARL est plus complexe et coûteuse qu’en SAS. Elle nécessite un acte écrit enregistré auprès des impôts, avec des droits d’enregistrement atteignant 3 % du montant de la cession (après un abattement de 23 000 €). En comparaison, la cession d’actions en SAS est soumise à un droit fixe de 0,10 %.
Bon à savoir : Cette différence peut avoir un impact significatif sur les projets impliquant des reventes fréquentes de parts ou une ouverture du capital à de nouveaux investisseurs.
Alors maintenant que nous avons vu les différents avantages et inconvénients entre la SARL ou la SAS. Alors SARL ou SAS ?
SARL ou SAS : comment choisir ?
Le choix entre SARL ou SAS dépendra avant tout de votre projet et de vos priorités :
- Privilégier la SARL si :
- Vous souhaitez un cadre juridique sécurisé et rigide.
- Vous avez un projet familial (avantage fiscal de la SARL de famille).
- Le statut de conjoint collaborateur est un critère important.
- Privilégier la SAS si :
- Vous recherchez une flexibilité dans les statuts et la répartition des pouvoirs.
- Vous prévoyez une levée de fonds ou un investissement extérieur.
- Vous voulez limiter l’imposition sociale sur les dividendes.
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Florian ARTIGLIERI. Cofondateur Khompta. Le 16.12.2024.
