Comment gérer un contrôle URSSAF dans son entreprise ?

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Quand on est dirigeant, recevoir un courrier annonçant un contrôle URSSAF est souvent source de stress. Pourtant, bien gérer un contrôle URSSAF dans son entreprise permet d’éviter les mauvaises surprises et de sécuriser votre activité. Quelles sont les étapes, que vérifie l’URSSAF et comment se préparer efficacement ? On fait le point complet.

Pourquoi l’URSSAF effectue-t-elle des contrôles ?

L’URSSAF a pour mission de collecter les cotisations sociales destinées à financer la protection sociale (maladie, retraite, allocations familiales). Pour garantir l’équité entre employeurs, elle effectue des contrôles afin de vérifier :

que les salaires sont correctement déclarés,
que les taux appliqués sont conformes,
qu’aucune situation de travail dissimulé n’existe.

💡 Les contrôles URSSAF sont fréquents et concernent toutes les tailles d’entreprises.

Comment un contrôle URSSAF est-il déclenché ?

Il peut être :

aléatoire, dans le cadre des plans annuels de contrôle,
suite à un signalement (ancien salarié, concurrent, inspection du travail),
ou déclenché par des incohérences dans vos déclarations sociales (DSN).

💡 Recevoir un contrôle ne signifie pas que vous êtes fautif. C’est une procédure courante.

Les étapes du contrôle URSSAF

Après la lettre d’avis de contrôle, vous disposez en général de 15 jours avant la première intervention. Cela vous permet de rassembler les documents demandés.

Ensuite :

le contrôleur URSSAF examine vos pièces (bulletins de paie, contrats, factures, déclarations DSN, relevés bancaires),
il peut poser des questions ou demander des justificatifs supplémentaires,
à la fin, un entretien de clôture est organisé pour vous présenter ses conclusions.

En cas de régularisation, vous recevez une mise en demeure détaillant les sommes et les motifs.

Quels documents préparer ?

Voici les principaux éléments à fournir :

bulletins de paie des salariés, contrats de travail, avenants,
déclarations sociales nominatives (DSN), attestations URSSAF,
livres comptables (journal, grand livre, balance),
justificatifs de notes de frais et d’avantages en nature.

💥 Un expert-comptable vous aide à tout réunir et à repérer en amont les éventuelles anomalies.

📌 Vous souhaitez anticiper un contrôle URSSAF ?

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Les erreurs fréquentes à corriger

Les contrôleurs URSSAF constatent souvent :

des remboursements de frais non justifiés transformés en « salaire déguisé »,
des primes mal déclarées,
ou des rémunérations de dirigeants non soumises aux cotisations adéquates.

💡 Un audit social par votre expert-comptable permet d’éviter ces pièges avant le passage de l’URSSAF.

Que faire en cas de désaccord avec l’URSSAF ?

Si vous estimez que le redressement est injustifié, vous pouvez :

présenter vos observations écrites ou orales lors de la phase contradictoire,
saisir la commission de recours amiable,
et en dernier recours, saisir le tribunal judiciaire (pôle social).

Dans tous les cas, un accompagnement juridique et comptable est fortement recommandé.

Un guide officiel pour comprendre vos droits

L’URSSAF met à disposition un dossier détaillé sur le déroulement des contrôles et vos droits pendant la procédure. Lire le guide officiel URSSAF sur le contrôle ici.