Comment déclarer et payer la TVA quand on est entrepreneur ?

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Quand on développe son activité, on atteint parfois un seuil où la déclaration de TVA devient obligatoire. Pour un entrepreneur, savoir comment déclarer la TVA et surtout respecter les bonnes échéances est essentiel pour éviter les pénalités.

La TVA : de quoi parle-t-on exactement ?

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect collecté par les entreprises pour le compte de l’État. Elle s’applique sur la plupart des biens et services vendus, sauf exceptions. En pratique, l’entreprise facture la TVA à ses clients et la reverse ensuite à l’administration fiscale, après déduction de la TVA qu’elle a elle-même payée.

Êtes-vous concerné par la déclaration de TVA ?

Tout dépend de votre situation :

• Franchise en base de TVA : si vous êtes en micro-entreprise ou que vous ne dépassez pas certains seuils de chiffre d’affaires, vous pouvez être exonéré de TVA. Vous ne facturez donc pas la TVA, ni ne la récupérez.
• Régime réel simplifié : déclaration annuelle avec versements d’acomptes.
• Régime réel normal : déclaration mensuelle (ou trimestrielle sous conditions).

Les seuils de franchise en 2025 (à titre indicatif) :

• 91 900 € pour les activités de vente de biens
• 36 800 € pour les prestations de services

Comment déclarer la TVA ?

Les déclarations de TVA se font exclusivement en ligne, via le site impots.gouv.fr dans l’espace professionnel.

Les étapes :

1. Se connecter à son espace pro
2. Choisir « TVA – Déclaration de TVA CA3 »
3. Remplir les montants HT, TVA collectée, TVA déductible
4. Vérifier les montants, valider et transmettre
5. Effectuer le paiement par télépaiement

Le tout en respectant les échéances prévues selon votre régime.

À quelle fréquence faut-il déclarer ?

• Mensuelle : si vous êtes au réel normal avec un CA > 230 000 €
• Trimestrielle : si votre TVA annuelle est < 4 000 €
• Annuelle : dans le cadre du régime simplifié

Les échéances sont généralement le 19 ou le 24 du mois suivant la période déclarée.

À lire aussi

➡️ Tenue de comptabilité : quelles obligations pour un entrepreneur ? Lire l’article

Quelles erreurs éviter ?

• Facturer la TVA alors qu’on est en franchise
• Oublier de déduire certaines TVA payées
• Utiliser un mauvais taux (20%, 10%, 5,5%)
• Ne pas respecter les délais de paiement

Des erreurs peuvent entraîner des pénalités, voire un contrôle fiscal. L’accompagnement par un expert-comptable est vivement recommandé.

💡 Pour aller plus loin

Consultez la fiche officielle de l’URSSAF sur les frais professionnels et la TVA pour les indépendants :

Guide URSSAF sur les frais professionnels

Antonin Faure – Team CSM Khompta
22 juillet 2025