En tant qu’indépendant ou micro-entrepreneur, bénéficier de la franchise en base de TVA permet de simplifier la gestion fiscale. Mais attention : cette exonération est soumise à des seuils précis, révisés chaque année. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le seuil de franchise TVA 2025 et leur impact sur votre activité.
Franchise en base de TVA : définition rapide
Le régime de franchise en base dispense l’entrepreneur de facturer la TVA à ses clients, et donc de la reverser à l’État. Il s’applique automatiquement en dessous de certains plafonds de chiffre d’affaires, fixés par l’administration fiscale.
Ce régime est ouvert aux :
- Micro-entrepreneurs
- Entreprises individuelles classiques
- SARL ou SASU sous certaines conditions
Seuils de franchise TVA 2025 : les montants à connaître
En 2025, les seuils de franchise en base (seuil de franchise TVA 2025) sont les suivants :
- Vente de marchandises, restauration, hébergement : 91 900 €
- Prestations de services / professions libérales : 36 800 €
Et les seuils majorés ?
Un dépassement temporaire est toléré si vous restez sous les seuils dits « majorés » une année donnée :
- 101 000 € pour les ventes de biens
- 39 100 € pour les prestations de services
⚠️ Si vous dépassez ces seuils deux années consécutives, vous perdez le bénéfice de la franchise.
Quelles conséquences si vous dépassez les seuils ?
Le passage au régime réel de TVA devient obligatoire :
- Vous devez facturer la TVA à vos clients
- Vous devez déposer des déclarations (CA3 ou CA12 selon le régime)
- Vous pouvez récupérer la TVA sur vos achats
La sortie de franchise prend effet soit le 1er jour du mois de dépassement (si seuil majoré explosé), soit au 1er janvier de l’année suivante.
Quelle mention apposer sur vos factures ?
Tant que vous restez en franchise, vous devez impérativement inscrire sur vos factures :
« TVA non applicable – article 293 B du CGI »
En cas de contrôle, une absence ou une mauvaise formulation peut entraîner une régularisation.
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Où trouver l’info officielle ?
Les seuils sont fixés chaque année par l’administration. Retrouvez-les sur entreprendre.service.public, rubrique franchise en base de TVA.
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Demander un accompagnementAntonin Faure – Team Khompta
16 septembre 2025
