La lettre de mission de l’Expert-Comptable est le document qui contractualise la mission de l’Expert-Comptable avec son client. L’établissement de ce document est obligatoire avant que l’Expert-Comptable débute sa mission. En effet la lettre de mission détaille les conditions de la mission de l’Expert-Comptable. Elle contient notamment les travaux de l’Expert-Comptable et les engagements de chacune des parties. La lettre de mission n’est rien d’autre qu’un contrat « classique » (adapté à la réglementation de l’Expertise-Comptable) entre le prestataire (l’Expert-Comptable) et son client (l’entreprise).
Que doit obligatoirement contenir la lettre de mission ?
Comme nous venons de le voir, la lettre de mission est un contrat. Par conséquent, elle doit donc contenir tout d’abord les parties et un objet. Même si ce n’est pas obligatoire, il peut être bien de mentionner dans la lettre de mission l’ensemble des salariés qui vont intervenir sur la comptabilité de l’entreprise.
La lettre de mission a pour objectif principal de contractualiser la mission de l’Expert-Comptable. Elle va donc contenir l’ensemble des missions que l’Expert-Comptable va réaliser pour le compte de son client. Ces missions sont décrites de manière claire et précise afin d’éviter toute incompréhension à l’avenir.
La lettre de mission va donc aussi contenir les obligations et les responsabilités de chacune des parties. Et également les règles en cas de litige (y compris après la fin du contrat).
Le contrat va aussi se signe pour une durée et doit prévoir les modalités de renouvellement et de résiliation. Les modalités financières, le tarif de l’Expert-Comptable et les modalités de règlement doivent aussi être mentionnées.
Comme évoqué, nous retrouvons donc dans la lettre de mission l’ensemble des mentions classiques d’un contrat entre un prestataire et un client.
Quelle est la durée d’une lettre de mission ?
Il n’existe pas de durée minimum ou maximum obligatoire pour la durée d’une lettre de mission. En général, le lettre de mission se signe pour une durée de 12 mois, (durée d’un exercice comptable classique). Il est apparu depuis peu des offres de lettres de mission proposées sans durée d’engagement.
Concernant le renouvellement, la grande majorité des lettres de mission signée prévoient un renouvellement par tacite reconduction. Comme tout contrat, il est aussi possible d’avoir une lettre de mission signée pour une durée limitée et sans renouvellement automatique. Dans le cas d’un renouvellement par tacite reconduction, le délai de préavis généralement prévu (et préconisé par l’Ordre des Experts-Comptables) est de 3 mois.
Tarif réglementé ?
Légalement, les honoraires fixées par un cabinet d’Expertise-Comptable dans le cadre de ses missions sont totalement libres. Ce qui va principalement influer sur le tarif qu’un Expert-Comptable va proposer va être notamment sa réputation, son conseil humain ou les outils de gestion utilisés. Il faut aussi savoir que le lieu où est implanté un cabinet (par exemple une grande ville comme Paris) peut jouer sur le prix des honoraires du cabinet.
Nous vous conseillons, d’avant signer votre lettre de mission de vous assurer d’avoir pris connaissance de l’ensembles des tarifs que propose le cabinet. Y compris les tarifs pour d’éventuelles prestations futures (embauches de salariés, fiches de paie, etc.)
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Florian ARTIGLIERI, cofondateur Khompta.com
Le 12.05.2022
