Changer le nom de sa société peut être une étape cruciale pour un entrepreneur, surtout pour une entreprise qui souhaite donner une nouvelle direction à son activité. Ce guide vous expliquera comment changer le nom de votre société en suivant les démarches nécessaires. Vous découvrirez alors comment vérifier la disponibilité du nouveau nom, modifier les statuts et accomplir toutes les formalités administratives. Prêt à donner un nouveau nom à votre entreprise ? Suivez ce guide complet !
Pourquoi changer le nom de sa société ?
Un changement de nom de sa société peut être motivé par diverses raisons. Peut-être que le nom actuel ne reflète plus vos activités ou vos valeurs, ou bien vous souhaitez vous repositionner sur le marché pour attirer une nouvelle clientèle. Quelle que soit la raison, il est crucial de suivre les bonnes démarches pour éviter des complications juridiques et administratives.
Les étapes pour le changement de nom de votre société
Nous avons décomposé le processus de changement de nom d’une société en quatre principales étapes.
Vérifications préalables avant de changer de nom
Avant de prendre la décision de changer le nom de sa société, il est essentiel de vérifier que le nouveau nom est disponible. Vous devez d’abord consulter la base de données de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) pour vérifier la disponibilité du nom. Cette recherche peut ainsi être effectuée gratuitement sur le site data.inpi.fr. Si nécessaire, vous pouvez commander une recherche approfondie sur les noms et marques utilisés par les entreprises via le site de l’INPI également. Enfin, il est aussi nécessaire de vérifier la disponibilité du nom de domaine correspondant en utilisant un moteur de recherche de noms de domaine proposé par des fournisseurs.
La décision doit être vôtée en assemblée générale
Changer le nom de sa société implique de modifier les statuts, une décision qui doit donc être prise en assemblée générale extraordinaire. Le dirigeant doit convoquer les associés pour se prononcer sur la modification du nom de la société. Après présentation de la résolution, les associés voteront. Si la décision est adoptée à la majorité requise, elle est validée. Un procès-verbal de l’assemblée générale doit ensuite être rédigé, daté et signé. Ce document sera requis pour les démarches administratives.
Les formalités administratives pour un changement de nom de sa société
Après la décision prise en assemblée générale, le dirigeant doit accomplir plusieurs formalités administratives. Les statuts de la société doivent être modifiés pour inclure le nouveau nom. Ensuite, un avis de modification doit être publié dans un journal d’annonces légales. Cet avis doit inclure des informations spécifiques comme l’identification de la société, l’ancien nom et le nouveau nom. Enfin, la déclaration de la modification doit être faite au greffe via la plateforme du guichet unique de l’INPI. Un formulaire de modification M2 sera généré automatiquement, et il faudra fournir le procès-verbal d’assemblée, les statuts mis à jour, et l’attestation de publication.
Informer les partenaires et mettre à jour les supports de communication
Une fois les démarches administratives effectuées, il est crucial d’informer vos partenaires et de mettre à jour tous les supports de communication. Informez vos partenaires, clients et fournisseurs par courrier ou par email du changement de nom. Modifiez également vos cartes de visite, votre site web, vos signatures d’email, et tout autre support où le nom de la société apparaît. Utilisez vos réseaux sociaux pour annoncer le changement de nom et expliquer les raisons de cette décision.
Changer le nom de sa société est une étape importante qui nécessite une planification rigoureuse et une communication efficace. En suivant les étapes décrites dans ce guide, vous pourrez effectuer cette transition en toute sérénité et donner un nouveau souffle à votre entreprise.
Changer le nom de sa société avec un Expert-Comptable ?
Vous souhaitez changer le nom de votre société mais avez besoin d’aide pour les démarches administratives ? Khompta est là pour vous accompagner. Nos experts-comptables vous guideront à chaque étape pour vous assurer une transition réussie. Contactez-nous dès aujourd’hui pour simplifier vos démarches !
Florian ARTIGLIERI. Cofondateur Khompta.com.
