Vous souhaitez créer une EURL en 2024 mais vous ne savez pas par où commencer ? Ce guide pratique vous accompagnera à chaque étape. De la définition de l’EURL à ses avantages et inconvénients, en passant par les démarches nécessaires, nous avons réuni toutes les informations essentielles pour vous aider. Découvrez comment lancer votre création d’EURL et simplifiez votre parcours entrepreneurial.
Qu’est-ce qu’une EURL ?
L’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) est une société commerciale constituée d’un seul associé. Elle est similaire à la SARL (Société à Responsabilité Limitée) mais ne comporte qu’un seul associé. Comme pour une SASU, l’EURL permet à un entrepreneur seul de créer une société avec un capital social et des statuts.
Pourquoi choisir la création d’une EURL ?
Créer une EURL présente plusieurs avantages. Les cotisations sociales y sont moins élevées que pour une SASU, et la responsabilité de l’associé est limitée au montant de ses apports. Vous avez également la possibilité de choisir entre l’imposition sur le revenu (IR) et l’impôt sur les sociétés (IS), et les formalités de gestion sont simplifiées par rapport à d’autres structures.
Avantages principaux :
- Simplicité de création : Un capital social minimum de 1 euro et l’absence d’associés autres que vous-même.
- Responsabilité limitée : Votre patrimoine personnel est distinct de celui de l’entreprise.
- Choix d’imposition : Possibilité d’opter pour l’IR ou l’IS.
- Gestion allégée : Moins de formalités comptables et administratives
Malgré ses avantages, l’EURL présente aussi des inconvénients. Le formalisme requis, notamment pour la rédaction des statuts, peut être contraignant. De plus, le statut de travailleur non salarié (TNS) offre moins de protection sociale que celui d’assimilé salarié. Enfin, si vous souhaitez vous associer avec d’autres personnes, vous devrez transformer votre EURL en SARL, une démarche qui peut alors être coûteuse et complexe.
Inconvénients principaux :
- Formalisme strict : Rédaction des statuts validée par un juriste.
- Protection sociale limitée : Moins de couverture comparée aux assimilés salariés.
- Complexité de transformation : Passage à la SARL nécessaire en cas d’association avec d’autres personnes.
Les étapes de la création d’une EURL
Rédaction des statuts
La première étape pour créer une EURL est de rédiger les statuts de la société. Ceux-ci déterminent son fonctionnement. Ils peuvent être rédigés sous seing privé ou par acte notarié en cas d’apport immobilier. Il est conseillé de se faire accompagner par un professionnel (notamment un expert-comptable) pour éviter les erreurs coûteuses.
Mentions obligatoires dans les statuts :
- Forme sociale
- Dénomination sociale
- Durée de vie (jusqu’à 99 ans)
- Adresse du siège social
- Objet social
- Montant du capital social
- Évaluation des apports en nature
- Nombre de parts sociales
- Date de clôture de l’exercice
Capital social minimum
Le capital social minimum pour une EURL est de 1 euro. Cependant, un capital trop faible peut susciter la méfiance des investisseurs et partenaires. Il est souvent préférable de constituer un capital plus conséquent pour démontrer la solidité de l’entreprise.
Domiciliation de l’entreprise
La domiciliation est une étape cruciale. Vous pouvez domicilier votre entreprise chez vous, dans un local commercial, ou via une société de domiciliation. Les options incluent également les espaces de coworking et les pépinières d’entreprises.
Dépôt du dossier de création
Une fois les statuts rédigés et le capital social déposé, vous devez soumettre votre dossier au guichet unique. Les documents nécessaires comprennent :
- Statuts de l’entreprise
- Acte de nomination du gérant
- Attestation de parution de l’avis de constitution
- Certificat de dépôt de fonds
- Justificatif d’occupation des locaux
- Pièces d’identité
- Déclaration de non-condamnation du gérant
Les coûts de la création d’une EURL
La création d’une EURL implique plusieurs frais :
- Rédaction des statuts
- Annonces légales
- Dépôt au registre du commerce
- Inscription au registre des bénéficiaires effectifs
- Immatriculation au répertoire des métiers (pour les artisans)
- Stage de préparation à l’installation (pour les artisans)
Pour plus de détails sur les coûts, consultez notre article : « Quel coût pour la création d’une EURL ?« .
Fiscalité de l’EURL
À sa création, une EURL est soumise à l’impôt sur le revenu (IR). Vous pouvez opter pour l’impôt sur les sociétés (IS) dès le second exercice. Ce choix est réversible jusqu’au cinquième exercice. Vous pouvez retrouver notre article consacré à l’imposition de l’EURL à l’IS en cliquant ICI.
Obligations comptables
Les obligations comptables d’une EURL incluent la tenue des comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexe). Ces documents doivent être déposés au greffe du tribunal de commerce et publiés chaque année.
Assurances obligatoires
Selon l’activité de votre EURL, certaines assurances peuvent être obligatoires, notamment la Responsabilité Civile professionnelle et, pour les entreprises du BTP, l’assurance décennale. La complémentaire santé est obligatoire pour les employés.
Créer une EURL en étant au chômage
Vous pouvez créer une EURL tout en étant au chômage et bénéficier de l’ARE sous certaines conditions. Il existe également l’ARCE et l’ACRE comme aides à la création d’entreprise.
À la recherche d’un Expert-Comptable pour la création de votre EURL?
La création d’une EURL est une démarche accessible mais nécessite une bonne préparation. Évaluer vos besoins et comprendre les différentes étapes vous aidera à lancer votre entreprise avec succès. Pour vous accompagner dans la création de votre EURL, Khompta vous met en relation avec des experts-comptables qualifiés. Rendez-vous sur Khompta pour trouver l’accompagnement dont vous avez besoin.
Antonin Faure. Team CSM Khompta.com. Le 19.07.2024.
