Contrairement aux idées reçues, une micro-entreprise peut être soumise à la TVA. Cela peut bien sûr se produire lorsqu’elle dépasse les seuils de franchise en base de TVA. Mais aussi si elle opte volontairement pour cette imposition. En pratique, l’imposition à la TVA pour une micro-entreprise peut présenter des avantages significatifs. Explorons les bénéfices potentiels de cette situation.
Introduction à la TVA pour une micro-entreprise
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt sur la consommation qui est indirect et neutre pour les entreprises. Elle fonctionne de manière simple : les entreprises collectent la TVA sur leurs ventes et déduisent la TVA sur leurs achats. La différence entre la TVA collectée et la TVA déductible est reversée au service des impôts. Les micro-entreprises peuvent ainsi, dans certains cas, bénéficier d’un gain de trésorerie intéressant.
Les grands principes de la TVA
La TVA est un impôt que les entreprises facturent à leurs clients et qu’elles reversent ensuite à l’État, après déduction de la TVA qu’elles ont payée sur leurs achats. En d’autres termes, les entreprises collectent la TVA sur leurs ventes et déduisent la TVA qu’elles ont payée. La TVA est dite « indirecte » car elle est supportée par le consommateur final.
Historiquement, les micro-entreprises bénéficiaient d’une franchise en base de TVA, mais les seuils ont été modifiés. Désormais, une micro-entreprise peut être redevable de cette taxe, ce qui peut parfois être avantageux.
Les avantages pour une micro-entreprise d’être soumise à la TVA
Gain de trésorerie
L’un des principaux avantages de l’imposition à la TVA pour une micro-entreprise est le gain de trésorerie. Deux cas de figure se présentent :
- Clients professionnels : Si la micro-entreprise travaille avec des clients professionnels qui peuvent récupérer la TVA, elle peut facturer ses prestations hors taxes. Cela n’affecte pas la marge de la micro-entreprise. Et elle peut donc récupérer la TVA payée sur ses achats.
- Taux de TVA différenciés : Certaines micro-entreprises collectent la TVA à un taux inférieur à celui auquel elles la déduisent sur leurs achats. Cela crée un crédit de TVA, qui peut être remboursé par l’État, améliorant ainsi la trésorerie.
La récupération de la TVA déductible
Dans certains cas, la micro-entreprise peut bénéficier d’un remboursement de crédit de TVA. Cela se produit lorsque le taux de TVA collecté sur les ventes est inférieur au taux de TVA payé sur les achats. Par exemple, les activités de services à la personne peuvent facturer une TVA à taux réduit (10 % ou 5,5 %), tandis que leurs achats sont soumis à une TVA de 20 %. Le différentiel de TVA peut entraîner un crédit de TVA remboursable, améliorant ainsi la trésorerie de l’entreprise.
Conclusion sur les avantages de l’imposition à la TVA pour une micro-entreprise
L’imposition à la TVA peut être avantageuse pour une micro-entreprise, notamment en termes de trésorerie et de compétitivité. En récupérant la TVA sur les achats et en bénéficiant potentiellement de crédits de TVA remboursables, cette dernière peut optimiser sa gestion financière.
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Camille Sarrazin. Key Account Manager Khompta. Le 31.07.2024
