Lors de la création d’une activité, la première étape juridique sera la création de la société. Dans le cas d’une personne qui entreprend seule en société, seulement deux possibilités lui sont offertes. En effet, l’entrepreneur aura le choix entre SASU ou EURL. Les autres types de sociétés comme la SA, la SAS et la SARL ont au sein de leur capital au minimum deux associés. Dans ce court article nous allons aborder en quoi la SASU et l’EURL sont différents. Nous allons notamment aborder les avantages et inconvénients que peuvent présenter suivant les cas telle ou telle forme juridique.
SASU ou EURL : La fiscalité ?
Au niveau de l’imposition des résultats de la société, SASU ou EURL présentent des similitudes. C’est surtout les régimes dit de « base » qui sont différents. En optant pour une option à tel ou tel type d’imposition, SASU ou EURL peuvent avoir alors le même type d’imposition.
Plus précisément, le régime dit de « base » pour l’imposition des bénéfices d’une EURL est le régime dit à l’Impôt sur le Revenu (IR). Donc le résultat de l’EURL s’impose à l’IR chez l’associé unique. Mais le gérant peut opter pour une option afin que l’Impôt sur les Sociétés (IS) s’applique au résultat.
Pour la SASU, les régimes d’imposition de base et l’option sont inversés, avec une particularité supplémentaire concernant l’option. Concernant la SASU, le régime de base est donc le régime d’imposition du résultat à l’IS. En SASU il est possible d’opter à une imposition à l’IR. Mais à savoir que cette option se limite dans le temps à une durée de 5 ans maximum.
SASU ou EURL présente donc des similitudes au niveau de leur fiscalité.
SASU ou EURL : Le social ?
Sur ce point, nous allons voir que les disparités sont plus nombreuses. Elles ont un impact plus important que concernant la fiscalité.
La première différence concerne le statut social du dirigeant. En effet, le dirigeant de l’EURL (gérant) a le statut de travailleur non salarié. Alors que le dirigeant de la SASU (président) a le statut assimilé salarié. Cette différence va notamment avoir un impact sur :
- Des charges sociales à payer pour le président de la SASU plus élevées.
- Le président de la SASU aura une meilleure protection sociale à condition de se verser un salaire.
- Le dirigeant de SASU fait des fiches de paie alors qu’en EURL il remplit une déclaration annuelle.
- Pour une EURL soumis à l’IR, les cotisations sociales se calculent sur le résultat. Donc dans tous les cas le gérant d’une EURL qui fait un résultat suffisant a droit à une protection sociale.
- Pour une SASU souscrivant à l’option à l’IR, les cotisations sociales ne s’appliquent pas au résultat. Un président de SASU à l’IR, contrairement au gérant d’une EURL à l’IR, n’aura pas de protection sociale de « base ».
Pour résumé, le choix entre EURL et SASU va surtout dépendre de la stratégie du dirigeant. Soit il va vouloir se verser une rémunération nette plus importante, soit il va privilégier sa protection sociale. L’EURL avec des cotisations sociales plus faibles va ainsi permettre à son gérant de se verser une rémunération nette plus importante. Mais d’un autre côté le président de la SASU aura une protection sociale plus grande.
Le dirigeant peut aussi opter pour une stratégie de rémunération en prenant en compte les dividendes.
SASU ou EURL : l’impact sur les dividendes
Dans le cas d’une personne souhaitant s’orienter vers une stratégie de rémunération en dividendes, la SASU va être la solution évidente. En effet, au niveau de la fiscalité la SASU présente un avantage important. Nous ne prenons donc pas en compte ici les éventuels avantages ou inconvénients liés à la protection sociale.
En SASU, le taux d’imposition des dividendes est d’un montant de 17,20%. Ce montant correspondant en réalité uniquement au montant des prélèvements sociaux. En EURL les dividendes sont soumis aux cotisations sociales pour les montants supérieurs à 10% de la somme de : montant du compte courant + primes d’émission + capital social. Donc en résumé, à moins d’avoir un capital social très élevé, les dividendes en EURL sont en très grande partie soumis à cotisations sociales.
Choisir entre SASU ou EURL ?
Comme nous avons pu le voir, le choix entre SASU ou EURL va surtout dépendre de la stratégie du dirigeant concernant sa rémunération et sa protection sociale. Concernant la rémunération, il est aussi judicieux d’opter pour le bon choix afin de cumuler les allocations chômages et vos dividendes (si vous êtes en droit de toucher vos ARE).
Il n’existe donc pas de réponse claire. Chaque cas est différent et doit donc être réfléchi en fonction de sa situation personnelle et familiale.
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Florian ARTIGLIERI, cofondateur Khompta.com
Le 16/09/2022
