Comment bien gérer la TVA sur les acomptes ?

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Vous facturez un acompte à vos clients avant la livraison d’un produit ou d’un service ? Alors attention : la TVA sur les acomptes suit des règles spécifiques. Une mauvaise gestion peut entraîner des erreurs de déclaration, voire des pénalités. Voici donc comment bien faire en 2025.

TVA sur acompte : ce que dit la loi

Dès lors qu’un acompte est encaissé, la TVA devient alors exigible sur le montant encaissé. Cela signifie que :

• 📅 Vous devez la déclarer lors de la période concernée
• 💬 Elle doit être mentionnée sur la facture d’acompte

💡 Même si la prestation n’est pas encore réalisée, la TVA est due dès l’encaissement.

Quelles mentions sur la facture d’acompte ?

Votre facture d’acompte doit ainsi comporter les mêmes mentions obligatoires qu’une facture classique, notamment :

• Le taux de TVA applicable
• Le montant HT et TTC
• La mention « Facture d’acompte »

Et si vous êtes en exonération de TVA (auto-entrepreneur en franchise de base, par exemple), la facture d’acompte ne doit pas comporter de TVA.

Quand déclarer la TVA sur l’acompte ?

La TVA est exigible dès l’encaissement de l’acompte, et non à la livraison finale.

• 🔁 Si vous êtes au régime réel normal : vous la déclarez sur la CA3 du mois ou trimestre d’encaissement
• 📅 Si vous êtes au régime simplifié : elle sera régularisée dans la déclaration annuelle

À lire aussi

➡️ Comment déclarer et payer la TVA quand on est entrepreneur ? Lire l’article ici

Que faire en cas de remboursement de l’acompte ?

Si vous remboursez un acompte à un client, vous devez :

• Émettre un avoir de régularisation
• Corriger la TVA reversée (en la déduisant dans votre prochaine déclaration)

💡 Pour aller plus loin

Le site officiel impots.gouv.fr détaille les règles de TVA sur les acomptes :

Consulter la fiche complète

Antonin Faure – Team CSM Khompta
7 août 2025