Changer d’expert-comptable peut être une étape stratégique pour une entreprise en quête de services plus adaptés à ses besoins. Que ce soit pour améliorer la qualité du service, accéder à des outils plus performants ou mieux accompagner votre développement, la démarche doit être menée avec soin. Dans cet article, nous vous expliquons les étapes essentielles pour changer d’expert-comptable en respectant les règles encadrées par la profession (CNOEC).
Peut-on changer d’expert-comptable facilement ?
La réponse est simple : oui, changer d’expert-comptable est tout à fait possible. Cela repose sur le principe du libre choix du prestataire. Cependant, cette démarche est encadrée par la lettre de mission, un contrat qui formalise la relation entre l’entreprise et l’expert-comptable.
Bien que l’entreprise ne soit pas obligée de justifier son choix, elle doit suivre certaines règles, notamment celles précisées dans la lettre de mission. Voici les éléments à considérer avant de franchir le pas.
Les règles à respecter pour changer d’expert-comptable
Nous allons aborder pas à pas l’ensemble des règles à respecter dans le processus d’un changement de cabinet d’expertise comptable.
Respecter les termes de la lettre de mission
La lettre de mission détaille les conditions de résiliation. Elle fixe donc souvent :
- Un délai de préavis, généralement de trois mois avant la fin de l’exercice comptable.
- Les modalités de rupture anticipée, comme le paiement d’une indemnité en cas de résiliation prématurée.
⚠️ Par exemple, si votre exercice comptable se termine au 31 décembre, et que vous avez un préavis de 3 mois, alors vous devrez informer votre expert-comptable avant le 30 septembre pour que la rupture prenne effet à la fin de l’exercice.
S’assurer de régler les travaux effectués
Même si vous changez d’expert-comptable, les travaux réalisés jusqu’à la date de fin de contrat doivent être payés. Cette facturation peut alors inclure les honoraires restants ou des frais pour des missions spécifiques.
Collaborer avec l’ancien expert-comptable
Un nouvel expert-comptable doit respecter un code de déontologie strict. Il est donc tenu d’informer son prédécesseur de la reprise du dossier et de vérifier que :
- Le changement n’est alors pas motivé par des pratiques frauduleuses.
- L’entreprise a ainsi réglé ses dettes envers l’ancien cabinet.
Les impacts du changement d’expert-comptable
Changer d’expert-comptable implique aussi une phase de transition pour votre entreprise.
La transmission des documents comptables
Le nouvel expert-comptable prendra contact avec son prédécesseur pour récupérer alors :
- Les bilans comptables, journaux et grands livres.
- Les justificatifs, comme les factures et relevés bancaires.
Cependant, l’ancien expert-comptable peut exercer un droit de rétention sur les documents qu’il a produits, mais uniquement si :
- Toutes les tentatives de règlement à l’amiable ont échoué.
- Une dette certaine et exigible existe envers le cabinet.
Maintenir la continuité comptable
Le changement doit donc être planifié pour éviter des interruptions dans la gestion comptable. Une communication fluide entre les deux cabinets est alors essentielle pour garantir une transmission efficace des données et des dossiers.
Pourquoi changer d’expert-comptable ?
Les raisons de changer d’expert-comptable varient selon les entreprises :
- Manque de réactivité ou de communication.
- Inadéquation des outils ou logiciels utilisés.
- Problèmes de confiance ou désaccords sur les honoraires.
Quelle que soit la raison, ce choix peut s’avérer stratégique pour bénéficier d’un accompagnement ainsi mieux adapté à vos besoins actuels et surtout futurs.
Une procédure simplifiée avec Khompta
Avec Khompta, changer d’expert-comptable devient simple et rapide. Nous vous accompagnons dans chaque étape pour trouver le professionnel qui correspond parfaitement à vos besoins.
Pour mieux comprendre le rôle d’un expert-comptable, consultez notre article : À quoi sert un expert-comptable ?.
Pour conclure…
Changer d’expert-comptable est une décision importante qui nécessite de respecter les termes de la lettre de mission et de collaborer avec l’ancien et le nouvel expert-comptable. Une bonne préparation garantit une transition réussie, sans impact sur la continuité de vos opérations.
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Article rédigé par Florian ARTIGLIERI. Cofondateur Khompta. Le 19.12.2024.
