Créer une société ne se limite pas à choisir un nom ou rédiger des statuts. Certaines formalités légales sont obligatoires pour rendre votre société officiellement existante. Parmi elles, la publication lors de la création d’une société est une étape cruciale. Elle permet d’informer les tiers de l’existence juridique de votre entreprise.
Dans cet article, nous allons voir :
- Pourquoi cette publication est obligatoire,
- Ce qu’elle doit contenir,
- Et qui s’en charge concrètement.
Pourquoi une publication lors de la création d’une société est obligatoire ?
La publication lors de la création d’une société permet de rendre votre entreprise visible aux yeux de tous. Cette étape juridique essentielle est réalisée via le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (le BODACC).
Mais attention : ce n’est pas vous qui vous en occupez directement. Nous verrons plus loin qui en a la charge.
Le contenu légal de la publication lors de la création d’une société
Passons à ce que doit contenir précisément cette publication au BODACC. L’avis publié récapitule toutes les informations-clés de votre entreprise fraîchement créée :
- Forme juridique (SAS, SARL, EURL, etc.).
- Dénomination sociale.
- Adresse du siège social.
- Montant du capital social.
- Activité principale (objet social résumé).
- Numéro SIREN (identifiant unique).
- Identité du ou des dirigeants.
- Et le cas échéant : associés indéfiniment responsables ou commissaires aux comptes.
Ce contenu est standardisé. Il permet à quiconque de vérifier l’existence et la structure de votre société.
Délais de publication lors de la création d’une société : ce que dit la loi
La publication lors de la création d’une société doit avoir lieu dans les 8 jours suivant l’immatriculation au RCS. Le point de départ : c’est la réception de votre numéro SIREN, attribué par l’INSEE. Ce n’est qu’après cette étape que la publication peut avoir lieu au BODACC.
Qui s’occupe de la publication lors de la création d’une société ?
Contrairement à ce que l’on pense souvent, ce n’est pas à vous, ni à votre expert-comptable, de publier au BODACC. C’est le greffe du tribunal de commerce qui s’en charge automatiquement.
Comment ça fonctionne ?
- Vous déposez votre dossier complet via le Guichet Unique.
- Le greffe valide votre dossier.
- Votre entreprise est immatriculée et reçoit son extrait Kbis.
- Le greffe transmet les infos au BODACC pour publication.
C’est un processus automatique. À condition que tout soit bien en règle !
Dispenses possibles de publication lors de la création d’une société
Il existe une seule exception à l’obligation de publication au BODACC. Elle concerne les sociétés unipersonnelles (EURL et SASU) dont l’associé unique est une personne physique et dirige lui-même la société.
Autrement dit, vous êtes dispensé de publication si :
- Vous créez une EURL ou SASU.
- Vous êtes seul associé.
- Et vous êtes aussi gérant (EURL) ou président (SASU).
C’est une mesure de simplification… mais peu connue !
Pour aller plus loin après la publication : analyser ses concurrents
Une fois votre société créée et votre publication effectuée, il est temps de surveiller votre environnement concurrentiel. Consultez notre guide : 👉 Guide pratique pour analyser vos concurrents lors de la création d’une entreprise. Un bon positionnement, c’est aussi ça, l’entrepreneuriat gagnant.
La publication lors de la création d’une société, un passage obligatoire… sauf exception
La publication lors de la création d’une société est incontournable pour officialiser votre existence auprès des tiers. Heureusement, vous n’avez rien à faire : c’est le greffe qui s’en occupe une fois votre dossier validé.
Mais attention, tout cela suppose que votre dossier soit complet et conforme. C’est là que l’expert-comptable peut être un vrai atout stratégique.
À la recherche d’un Expert-Comptable ?
Chez Khompta, on vous met en relation gratuitement avec des experts-comptables adaptés à votre activité, votre budget, et vos enjeux.
Florian ARTIGLIERI. Cofondateur Khompta. Le 08.04.2025.
