Vous avez un projet de création ou de reprise d’une entreprise? Il peut être parfois difficile financièrement au départ de se lancer. En effet, au lancement le chef d’entreprise ne va pas se verser de salaires, va devoir louer un local, acheter un véhicule, etc. Pour cela, l’Etat a mis en place de nombreux dispositifs et aides financières à la création d’entreprise. Le Pôle Emploi propose tout un panel d’accompagnement aux demandeurs d’emploi qui ont pour projet de lancer leur propre entreprise. Les aides disponibles peuvent parfois se cumuler. Mais tout cela n’est pas automatique. En effet pour avoir droit à certaines aides, la personne doit remplir des conditions spécifiques. Au cours de cet article nous allons aborder les principales aides disponibles.
NACRE : L’accompagnement pour la création et la reprise d’une entreprise
Le dispositif NACRE est un nouvel accompagnement permettant d’aider ou de reprendre une entreprise. Il se décompose en 3 étapes :
- L’aide au montage du projet
- Une aide au financement (prêt à taux 0)
- L’accompagnement au développement de l’entreprise
Ce dispositif se divise donc en 3 phases. Le NACRE est disponible à tout moment pour les créateurs et repreneurs d’entreprise. Pour bénéficier alors de ce dispositif, il faut signer un contrat avec un organisme conventionné géré par les régions. La durée de l’accompagnement pour le créateur ou repreneur d’entreprise est de 3 ans. Toutefois pas tous les créateurs et repreneurs y sont éligibles. En effet, il y a des conditions pour pouvoir en bénéficier.
Les différentes situations que permettent de bénéficier du Nacre sont les suivantes :
- Percevoir l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou de l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
- Être demandeur d’emploi non indemnisé inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi depuis plus de 6 mois ces 18 derniers mois
- Percevoir le RSA
- Avoir entre 18 et 25 ans
- Être dans une situation ou votre entreprise actuelle ou ancienne a subi un redressement judiciaire ou liquidation
- Créer ou reprendre une entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville
Afin de pouvoir adhérer à ce dispositif, il faut contacter votre préfecture ou conseil régional.
ACRE : L’aide à la création et reprise d’une entreprise
L’ACRE permet au créateur ou repreneur d’une entreprise de bénéficier d’exonération des charges sociales. A savoir que cette aide est valable uniquement pour la première année de la création ou reprise de l’entreprise. Pour information, l’ACRE est l’aide la plus utilisée chez les demandeurs d’emploi qui lancent leur entreprise.
Mais quelles sont les situations pour pouvoir bénéficier de l’ACRE ? :
- Demandeur d’emploi en indemnisation
- Demandeur d’emploi sans indemnisation depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois
- Bénéficiaire du RSA (Revenu de Solidarité Actif) et ASS (Allocation de Solidarité Spécifique)
- Avoir entre 18 et 25 ans
- En situation de handicap de moins de 30 ans
- Créer ou reprendre une entreprise implantée au sein d’un quartier prioritaire de la ville (QPV)
- Être travailleur indépendant ne relevant pas du régime micro-social
Alors si je pense être éligible à cette aide, comment en faire la demande ? Il existe une différence entre l’autoentrepreneur et le créateur d’une société. En effet, en tant qu’autoentrepreneur, il vous faut faire une demande d’éligibilité auprès de l’URSAFF ou de votre CFE. Alors que pour le créateur d’une société, aucune démarche n’est à réaliser. En effet, l’attribution de l’ACRE est automatique dans ce cas de figure.
Bon à savoir, l’ACRE (l’aide à la création et reprise d’une entreprise) est cumulable avec le dispositif NACRE (l’accompagnement pour la création et reprise d’un entreprise).
ARE : le maintien des allocations chômage
Cette aide est donc uniquement accessible aux demandeurs d’emploi actuellement indemnisés. En effet, l’ARE permet à toute personne indemnisée par le Pôle Emploi de conserver le maintien du paiement de ses droits. Même si ce n’est pas une aide directe pour la création d’une entreprise, elle est considérée comme telle du fait qu’elle permet à l’entrepreneur d’avoir des ressources dès son lancement. L’ARE s’arrête dès lors que l’entrepreneur se paie un salaire ou alors à l’épuisement de ses droits.
Conclusion
Quelle que soit votre situation ou vos besoins, il existe certainement une aide qui y correspondant. Nous vous conseillons fortement de vous faire accompagner par un organisme agréé ou bien par un Expert-Comptable. En effet, ce dernier est un parfait spécialiste de l’accompagnement dans la création d’entreprises. Alors, envie de vous lancer ? Prenez rendez-vous avec un nos Experts-Comptables Khompta afin d’être conseillé de la meilleure des manières !
Romain ARTIGLIERI, cofondateur Khompta.com
Le 17/12/2021
