Mentions obligatoires sur une facture : la check-list complète pour éviter les amendes

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Les mentions obligatoires sur une facture ne sont pas un simple détail administratif. Une erreur, un oubli ou une mauvaise formulation peut entraîner des amendes, retarder un paiement ou compliquer un contrôle fiscal. Voici la check-list complète pour facturer proprement en 2026.

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📌 Sommaire

1) Identité de l’entreprise • 2) Informations client • 3) Détails de la vente • 4) TVA et montants • 5) Sanctions en cas d’erreur • 6) Check-list finale

1) Les informations obligatoires sur votre entreprise

Nom ou dénomination sociale
Adresse du siège social
Numéro SIREN / SIRET
RCS ou RM + ville d’immatriculation
Forme juridique + capital social (si société)

2) Les informations concernant votre client

Nom ou raison sociale
Adresse
Adresse de facturation (si différente)
Numéro de TVA intracommunautaire (si applicable)

3) Les détails de la prestation ou de la vente

Numéro de facture unique (numérotation chronologique)
Date d’émission
Date de la vente ou de la prestation
Description précise des produits/services
Quantité et prix unitaire HT

4) TVA et montants à afficher

Élément	Obligatoire ?
Montant total HT	Oui
Taux de TVA applicable	Oui (si assujetti)
Montant total TVA	Oui
Montant total TTC	Oui

Pour une version officielle et détaillée des obligations : Bpifrance Création – Factures : quelles sont vos obligations ? .

Pour aller plus loin sur la facturation : important : quelles sont les mentions obligatoires sur une facture en 2025 ? .

5) Quelles sanctions en cas d’erreur ?

Une facture incomplète peut entraîner des amendes financières, un refus de paiement ou des complications lors d’un contrôle fiscal. La rigueur administrative est donc essentielle.