Dans la vie d’une société, plusieurs raisons peuvent engendrer une augmentation de capital.
Dans cet article nous allons aborder les raisons les plus fréquentes qui poussent à une augmentation de capital pour une société. Nous allons présenter dans cet article les deux raisons principales qui mènent à une augmentation de capital. Dans un premier temps nous verrons que l’augmentation de capital peut être la conséquence d’une situation financière et comptable qui s’est dégradée pour la société. Par là même, nous verrons que cette augmentation de capital n’est pas forcément « volontaires ». Ensuite, nous aborderons l’augmentation de capital réalisée lorsque les actionnaires actuels veulent faire entrer dans la société de nouveaux actionnaires sans vendre leurs actions. C’est notamment le cas lors d’une levée de fonds.
Augmentation de capital suite à une situation mauvaise situation financière et comptable
Pour débuter, cette augmentation de capital ne concerne pas toutes les formes de sociétés. Elle ne concerne uniquement que les quatre formes juridiques de société suivantes : SARL, SAS, SCA et SA.
Entrons maintenant un peu plus dans le détail. Cette augmentation de capital ne vient pas de la volonté des actionnaires. En réalité, cette augmentation est même obligatoire dans le cas suivant : lorsque la société a des capitaux propres inférieurs à la moitié de son capital social. Cette situation se présente quand la société engendre des pertes importantes. Ces dernières s’enregistrent en report à nouveau. Ces pertes viennent donc réduire le montant des capitaux propres. Pour mieux comprendre, de manière résumé, les capitaux propres correspondent au capital social auquel on ajoute les bénéfices antérieurs non distribués et auquel on soustrait les pertes cumulées.
Dès lors que le montant des capitaux propres devient inférieur au capital social, alors la société doit réaliser une augmentation de capital afin donc que les capitaux propres ne soient plus inférieurs à la moitié du capital social.
A noter que la loi oblige à régulariser cette situation au plus tard à la clôture du deuxième exercice suivant celui au cours duquel les dernières pertes ont été constatées. C’est la date d’approbation des comptes qui est retenue et non pas la date de clôture de l’exercice comptable.
Augmentation de capital lors d’une ouverture de capital
L’ouverture du capital correspond à faire entrer de nouveaux actionnaires et donc de l’argent frais dans la société. En échange d’un versement de fonds à la société, de nouvelles actions vont être créées pour les nouveaux actionnaires.
C’est le mécanisme que les Start Up effectuant une levée de fonds réalisent.
Le ou les nouveaux investisseurs versent directement les fonds dans la société. Et cela permet ainsi à la société de pouvoir réaliser des investissements importants pour se développer plus rapidement.
Ainsi la société peut alors autofinancer sa croissance et ne pas augmenter son pourcentage d’endettement auprès d’établissements de crédits.
De plus, une société ayant un capital important aura une crédibilité plus forte vis-à-vis de ses tiers (clients, fournisseurs, banques…).
On parle de « levée de fonds » lorsque le montant versé par les investisseurs représente une somme importante. Mais ce mécanisme est tout à fait possible (on parlera alors d’ouverture de capital) lorsque les actionnaires veulent faire entrer un nouvel actionnaire dans la société sans vendre leurs actions actuelles.
Pour information, la vente de parts ou actions d’une société n’engendre pas de modification du capital. C’est une simple cession d’une personne à une autre avec aucun transfert de fonds via la société.
Florian ARTIGLIERI, co-fondateur Khompta.com
Le 11.03.2022
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