En tant qu’entrepreneur, vous êtes responsable de la bonne tenue de votre comptabilité. Mais au-delà des saisies, une question revient souvent : quelle est la durée de conservation des documents comptables en 2025 ? Entre obligations légales, délais fiscaux et sécurité administrative, il est essentiel de connaître les bonnes pratiques pour éviter toute mauvaise surprise.
Pourquoi conserver ses documents comptables ?
Les documents comptables sont des éléments de preuve pour l’administration fiscale, les organismes sociaux, les partenaires bancaires ou même les tribunaux. En cas de contrôle ou de litige, ils permettent de justifier vos déclarations, vos paiements, vos décisions de gestion.
La loi impose donc des durées minimales de conservation, qui varient selon la nature du document.
Durée légale de conservation des documents comptables en 2025
Voici un tableau récapitulatif des principaux documents et de leur durée de conservation obligatoire :
| Type de document | Durée minimale | Référence légale |
|---|---|---|
| Factures (émises et reçues) | 10 ans | Article L123-22 du Code de commerce |
| Livres et registres comptables | 10 ans | Article L123-22 du Code de commerce |
| Pièces justificatives (reçus, tickets, notes de frais…) | 10 ans | BOFiP-BIC-DECLA-30-10-30 |
| Bulletins de paie | 5 ans (pour l’employeur) | Article L3243-4 du Code du travail |
| Déclarations fiscales (TVA, IS, CFE…) | 6 ans | Article L102B du Livre des procédures fiscales |
👉 Source officielle sur economie.gouv.fr
Comment organiser l’archivage de ses documents comptables ?
Pour respecter les durées de conservation des documents comptables, il est recommandé de :
- Créer un plan d’archivage clair par année et par catégorie
- Conserver une copie physique ET une copie numérique quand c’est possible
- Utiliser des logiciels de comptabilité qui centralisent les justificatifs
- Scanner vos documents papier pour éviter la perte
💡 Bon à savoir : Les copies numériques ont la même valeur juridique que les originaux papier si elles sont conformes aux normes (signature électronique, horodatage…)
Et après la durée légale ? Peut-on tout supprimer ?
Oui, mais avec prudence. Même si la conservation obligatoire est dépassée, certains documents peuvent encore être utiles :
- En cas de litige avec un client ou fournisseur
- Pour une reconstitution historique ou stratégique
- En cas d’audit interne ou de levée de fonds
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Un expert-comptable peut vous aider à organiser votre archivage et rester en conformité avec la réglementation.
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Peut-on déléguer la conservation des documents comptables ?
Oui, tout à fait. De nombreux entrepreneurs délèguent cette tâche à leur cabinet comptable ou à un prestataire spécialisé. Cela garantit :
- Un archivage sécurisé
- Le respect des délais légaux
- Une meilleure organisation en cas de contrôle
C’est un service souvent inclus dans la mission comptable de base, mais vérifiez bien ce qui est prévu dans votre contrat.
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Demander un devisAntonin Faure – Team Khompta
2 septembre 2025
