En tant qu’entrepreneur, respecter les échéances fiscales et comptables est une obligation. Un simple oubli de déclaration de TVA, de bilan annuel ou de paiement d’impôt peut entraîner des pénalités de retard en comptabilité ou en fiscalité parfois lourdes. Voici un tour d’horizon clair de ce que vous risquez en pénalités de retard en comptabilité ou en fiscalité… et comment l’éviter.
Les retards fiscaux les plus fréquents
Les retards ou absences de déclaration les plus courants concernent :
- La déclaration de TVA
- Le dépôt de la liasse fiscale (résultat, bilan, etc.)
- Le paiement de l’IS (impôt sur les sociétés)
- La DAS2 (déclaration des honoraires)
- La CFE ou CVAE
Chaque échéance est encadrée par un calendrier strict. Un seul jour de retard peut déclencher une sanction automatique.
Quelles pénalités en cas de retard ?
1. Pénalités de retard pour TVA
Un oubli ou une déclaration tardive de TVA entraîne :
- 10 % de majoration si retard < 30 jours
- 40 % si retard > 30 jours ou déclaration spontanée tardive
- 5 % en cas de paiement tardif (même si la déclaration est faite)
Ces informations sont disponibles dans le guide officiel Service-public.fr.
2. Retard de dépôt du bilan comptable
Le dépôt du bilan (liasse fiscale) est obligatoire dans les 3 mois suivant la clôture de l’exercice (ou 4 mois si télédéclaré avec télépaiement). En cas de non-dépôt :
- Amende de 1 500 € minimum
- Amende majorée jusqu’à 3 000 € en cas de récidive ou non-dépôt persistant
3. Paiement tardif de l’impôt sur les sociétés
- Intérêts de retard : 0,20 % par mois (soit 2,4 %/an)
- Majoration de 5 % automatique
Et pour les retards Urssaf ou sociales ?
Déclarer ses cotisations sociales (Urssaf, retraite, prévoyance) en retard expose à :
- 10 % de majoration automatique
- Pénalités journalières supplémentaires en cas de retard prolongé
Dans certains cas, une demande de remise gracieuse peut être faite auprès de l’Urssaf.
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Anticiper pour éviter les sanctions
Utiliser un calendrier fiscal, automatiser les alertes, confier ses déclarations à un pro… les solutions sont nombreuses. Les pénalités fiscales sont rarement annulées, sauf cas de force majeure. Il vaut donc mieux prévenir que guérir.
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Demander un devisAntonin Faure – Team Khompta
13 août 2025
