Une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) est une SAS qui ne comporte qu’un seul associé. Cette forme juridique comprend de nombreux avantages pour le créateur d’entreprise qui souhaite entreprendre tout seul. En 2021, près de 67% des créations de société étaient des SASU. Une fois l’activité lancée, l’associé unique va alors pouvoir se rémunérer de deux manières différentes. Ainsi Il va pouvoir se verser des salaires tout au long de l’année pour ses fonctions de président, ou se verser des dividendes sur le résultat annuel. Il est possible de cumuler ces deux modes de rémunération. C’est d’ailleurs ce mode de rémunération « hybride » que privilégie généralement l’associé unique des SASU. Nous allons le voir dans cet article, mais cette combinaison permet d’une part de profiter des avantages des deux modes de rémunération tout en réduisant les inconvénients.
Les avantages et inconvénients de se verser des dividendes en SASU
Comme évoqué, que le président se soit versé ou non des salaires, il peut aussi se verser des dividendes. Bien sûr, ce choix ne sera possible uniquement que si la SASU dispose dans ses comptes d’un bénéfice distribuable. Le bénéfice distribuable d’une société est son résultat net de l’exercice (le bénéfice), déduction des pertes antérieures des exercices précédents. La distribution de dividendes sur des bénéfices antérieurs est aussi une possibilité. Ces bénéfices antérieurs correspondent aux réserves distribuables et au report à nouveau créditeur.
Le président d’une SASU disposant d’un bénéfice distribuable va pouvoir ainsi décider lors d’une AG (en générale l’AG annuelle lors de l’affectation du résultat) de procéder à une distribution de dividendes et de son montant.
Avantages du versement de dividendes
Les principaux avantages du versement de dividendes en SASU sont les suivants :
- Fiscal : dans le cas « général » les dividendes versés sont imposés via le prélèvement forfaitaire unique (PFU) prélevé à la source. Le taux de PFU est de 30% (17,2 % au titre des prélèvements sociaux et 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu). Ainsi, au moment de déclarer ses revenus personnels, le président va exclure les dividendes de sa déclaration de revenus imposables. Toutefois, le président peut faire la demande d’un retour au système d’imposition du barème progressif de l’impôt sur le revenu. Dans ce cas, au moment de sa déclaration de revenus, le président inclura dans son revenu imposable la part de ses dividendes (avec un abattement de 40%).
- Social : les dividendes, contrairement aux salaires, ne sont soumis à aucune cotisations sociales. Ceci représente ainsi une réelle économie de charges pour la société.
- Maintien ARE : contrairement aux salaires, le calcul des allocations chômage ne prend pas en compte les dividendes versés. Donc si le président bénéficie du maintien de ses allocations chômage, il pourra les cumuler avec un versement de dividendes.
Inconvénients du versement de dividendes
Les principaux inconvénients du versement de dividendes en SASU sont les suivants :
- Périodicité : contrairement aux salaires, il n’est pas possible de se verser des dividendes tous les mois. Il va donc falloir attendre la clôture annuelle et l’AG concernant l’affectation du résultat. Il existe le cas de la distribution d’un acompte sur dividendes en cours d’exercice. Mais c’est une procédure assez lourde et possible uniquement sous certaines conditions. De plus cela engendre des coûts supplémentaires comme l’établissement d’un bilan à une date intermédiaire.
- Social : comme nous l’avons vu, les dividendes ne sont soumis à aucune cotisations sociales. Par conséquent, le fait de se verser des dividendes ne va octroyer aucune couverture sociale ni de droits à la retraite pour l’associé unique.
- Fiscal : les dividendes sont distribués à partir du bénéfice distribuable. Donc contrairement aux salaires, les dividendes ne sont pas des charges déductibles pour le calcul de l’Impôt sur les Sociétés (IS). Le fait de se verser des dividendes ne permet donc pas de pouvoir réduire l’IS de la société.
Les avantages et inconvénients de se verser des salaires en SASU
Nous avons vu dans le paragraphe précédents les principaux avantages et inconvénients de se verser des dividendes en SASU. Nous allons maintenant voir les principaux avantages et inconvénients de se verser des salaires pour le président d’une SASU.
Avantages du versement de salaires :
- Social : le fait de se verser des salaires en SASU va permettre au président de bénéficier du régime général de la Sécurité Sociale. Le président de la SASU est en effet considéré comme un dirigeant assimilé salarié.
- Périodicité : comme nous l’avons vu, les dividendes sont distribués en fin d’année au moment de la clôture annuelle. Alors qu’en pratique à partir du moment où la trésorerie le permet, la président peut se verser un salaire.
- Fiscal : au niveau fiscal, les salaires du président seront déductibles pour le calcul du résultat fiscal de la société. Cela va donc permettre à la SASU de pouvoir réduire le montant de l’Impôt sur les Sociétés.
Inconvénients du versement de salaires en :
- Social : le versement de salaires permet de pouvoir bénéficier d’une couverture sociale. La contrepartie est le montant très élevé des charges sociales sur les salaires d’un président de SASU. En effet, en moyenne les charges sociales dans ce cas représentent environ un montant de 80% du salaire net perçu.
- Prestations supplémentaires : le président va devoir établir des bulletins de salaires, et effectuer les déclarations des salaires à l’URSAFF mensuellement. Le président va externaliser ces prestations à un externe (en général son cabinet d’Expertise-Comptable) ce qui va engendrer des coûts administratifs supplémentaires.
- Non maintien ARE : contrairement aux dividendes, le calcul des allocations chômages prend en compte les salaires perçus par le président. Il n’est donc pas possible pour un président de SASU qui bénéficie des allocations chômage de les cumuler avec un salaire de sa SASU.
Conclusion
Comme nous avons pu vous le montrer, les deux moyens de se rémunérer en SASU apportent chacun des avantages et inconvénients. C’est pour cela que la majorité des présidents de SASU opte pour une rémunération « hybride » afin de pouvoir bénéficier des avantages des deux, tout en minimisant les inconvénients.
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Florian ARTIGLIERI, cofondateur Khompta.com
Le 01/04/2022
