Qu’est-ce que la TVA et qui la paye vraiment ?
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt indirect sur la consommation. En tant qu’entrepreneur, vous ne la payez pas directement — vous la collectez auprès de vos clients pour le compte de l’État, et vous la reversez après déduction de la TVA que vous avez vous-même payée sur vos achats professionnels.
Concrètement, la TVA que vous devez reverser à l’État se calcule ainsi :
Vous facturez 10 000 € HT à un client → vous collectez 2 000 € de TVA (taux 20%).
Vous achetez du matériel pour 3 000 € HT → vous avez payé 600 € de TVA déductible.
TVA à reverser à l’État = 2 000 € – 600 € = 1 400 €
Les taux de TVA applicables en 2026
| Taux | Pourcentage | Exemples d’application |
|---|---|---|
| Taux normal | 20 % | La majorité des biens et services : prestations intellectuelles, e-commerce, vêtements, électronique… |
| Taux intermédiaire | 10 % | Restauration, travaux de rénovation, transport de voyageurs, médicaments non remboursés… |
| Taux réduit | 5,5 % | Produits alimentaires, livres, abonnements gaz/électricité, équipements pour handicapés… |
| Taux super réduit | 2,1 % | Médicaments remboursables, presse, première représentation théâtrale… |
La franchise en base de TVA : quand on ne facture pas la TVA
Si votre chiffre d’affaires annuel reste sous certains seuils, vous bénéficiez de la franchise en base de TVA : vous ne facturez pas la TVA à vos clients, vous ne la collectez pas et vous ne la déclarez pas. En contrepartie, vous ne pouvez pas non plus récupérer la TVA sur vos achats.
| Type d’activité | Seuil de franchise 2026 | Seuil de tolérance |
|---|---|---|
| Prestations de services (BIC/BNC) | 37 500 € HT | 41 250 € HT |
| Activités commerciales et hébergement | 85 000 € HT | 93 500 € HT |
| Avocats, auteurs, artistes-interprètes | 50 000 € HT | 55 000 € HT |
Les régimes de TVA : lequel s’applique à vous ?
Dès que vous dépassez les seuils de franchise, vous basculez automatiquement dans l’un des régimes de TVA suivants :
Le régime réel simplifié
Vous déposez deux acomptes semestriels (en juillet et décembre) et une déclaration annuelle de régularisation (CA12). C’est le régime le plus courant pour les TPE avec un CA modéré. Simple à gérer, il convient bien aux activités avec peu de transactions.
Le régime réel normal
Vous déposez des déclarations mensuelles ou trimestrielles (CA3). Obligatoire au-delà de certains seuils de CA ou de TVA annuelle, il permet un suivi plus fin de votre TVA mais demande plus de rigueur administrative.
Le régime réel normal est obligatoire si votre CA dépasse 254 000 € HT pour les services ou 840 000 € HT pour le commerce, ou si votre TVA annuelle dépasse 15 000 €.
La TVA vous pose des questions concrètes ?
Un expert-comptable peut gérer vos déclarations de TVA, vérifier votre régime et optimiser vos remboursements. Trouvez le vôtre gratuitement avec Khompta.
Trouver mon expert-comptable →TVA déductible : ce que vous pouvez récupérer
La TVA que vous payez sur vos achats et dépenses professionnelles est en principe récupérable — c’est la TVA déductible. Mais attention, toutes les dépenses ne donnent pas droit à déduction.
TVA récupérable :
- Achats de matières premières et marchandises
- Matériel et équipements professionnels
- Logiciels et abonnements professionnels
- Frais de déplacement (train, avion, hôtel)
- Honoraires d’experts (comptable, avocat, conseil)
- Loyer de locaux professionnels (si TVA applicable)
TVA non récupérable :
- Véhicules de tourisme (voitures de société) — TVA non déductible
- Carburant des véhicules de tourisme — partiellement non déductible
- Frais de restaurant et réceptions — TVA non déductible sur la nourriture
- Logement du dirigeant
- Dépenses sans lien direct avec l’activité professionnelle
Quand et comment déclarer sa TVA ?
Les déclarations de TVA se font en ligne sur le portail impots.gouv.fr, depuis votre espace professionnel. Les échéances varient selon votre régime :
| Régime | Fréquence | Formulaire |
|---|---|---|
| Franchise en base | Aucune déclaration | — |
| Réel simplifié | 2 acomptes + 1 déclaration annuelle | CA12 |
| Réel normal | Mensuelle ou trimestrielle | CA3 |
Peut-on opter pour la TVA même sous les seuils de franchise ?
Oui — et c’est parfois avantageux. Si vous avez des investissements importants à réaliser en début d’activité (matériel, aménagement de locaux…), opter volontairement pour la TVA vous permet de récupérer la TVA sur ces dépenses, ce qui peut représenter une économie significative.
Cette option est irrévocable pendant deux ans minimum. Avant de l’activer, faites simuler l’impact avec un expert-comptable.
- Comment déclarer et payer la TVA quand on est entrepreneur ?
- Rappel sur les seuils de franchise en base de TVA
- Comment éviter les erreurs fiscales les plus courantes ?
- Tenue de comptabilité : quelles obligations pour un entrepreneur ?
- Comment choisir un expert-comptable pour son entreprise (guide complet 2026)
Déléguez votre TVA à un expert-comptable
Déclarations, remboursements, optimisation… Un expert-comptable gère votre TVA de A à Z pour que vous puissiez vous concentrer sur votre activité. Trouvez le vôtre gratuitement avec Khompta.
Trouver mon expert-comptable →
Antonin Faure – Team Khompta
11 mai 2026