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TVA, impôt sur les sociétés, cotisation foncière des entreprises, liasse fiscale, acomptes… Le calendrier fiscal d’une entreprise est dense et les échéances sont nombreuses tout au long de l’année. Un oubli ou un retard peut entraîner des pénalités significatives. En 2026, voici le tour complet des échéances fiscales à anticiper selon votre régime — pour ne jamais être pris au dépourvu.
Pourquoi anticiper ses échéances fiscales est indispensable
La gestion des échéances fiscales est l’une des sources de stress les plus fréquentes pour les dirigeants d’entreprise — notamment ceux qui gèrent leur comptabilité seuls ou qui font appel à un cabinet peu proactif. En effet, un impôt payé en retard génère automatiquement des intérêts de retard de 0,20 % par mois, auxquels s’ajoutent des majorations pouvant atteindre 40 % en cas de manquement délibéré.
Par conséquent, connaître à l’avance ses échéances fiscales — et provisonner les sommes correspondantes chaque mois — est la meilleure façon d’aborder sereinement chaque trimestre.
💡 Bon à savoir
Selon
Cegid, le calendrier fiscal varie selon le régime d’imposition et la taille de l’entreprise. En effet, les dates de dépôt et de paiement ne sont pas les mêmes pour une entreprise à l’IS et une entreprise à l’IR, ni pour une entreprise au régime réel normal et une entreprise au régime simplifié. Par conséquent, vérifiez systématiquement les dates qui s’appliquent à votre situation spécifique avec votre expert-comptable.
Le calendrier fiscal 2026 par trimestre
15 janv.
TVA mensuelle
Dépôt et paiement de la déclaration CA3 de décembre N-1
Régime réel normal
31 janv.
DSN annuelle
Déclaration sociale nominative de janvier (salaires de décembre)
Employeurs
15 fév.
Acompte IS
1er acompte d’IS (exercice clôturé au 31/12) — 25 % de l’IS de référence
Sociétés à l’IS
15 mars
Acompte IS
2ème acompte d’IS — 25 % de l’IS de référence
Sociétés à l’IS
30 avril
Liasse fiscale IS
Dépôt de la liasse fiscale pour les sociétés clôturant au 31 décembre — délai habituel accordé jusqu’au 2ème jour ouvré de mai
Sociétés à l’IS
15 mai
Acompte IS
3ème acompte d’IS — 25 % de l’IS de référence
Sociétés à l’IS
Mai
Déclaration IR
Déclaration des revenus professionnels (BIC, BNC, BA) pour les entreprises à l’IR — date variable selon le département
Entreprises à l’IR
30 juin
TVA annuelle RSI
Solde de TVA annuel pour les entreprises au régime simplifié (clôture 31/12)
Régime simplifié
Juil.
Acompte TVA RSI
1er acompte de TVA semestriel pour les entreprises au régime simplifié — 55 % de la TVA nette de l’année précédente
Régime simplifié
15 sept.
Acompte IS
4ème et dernier acompte d’IS — 25 % de l’IS de référence (ou ajustement si résultat prévisionnel connu)
Sociétés à l’IS
Sept.
Acompte IR
2ème acompte d’IR pour les professions libérales et indépendants (prélèvement à la source mensuel ou trimestriel)
Entreprises à l’IR
Oct. RSI
Acompte TVA RSI
2ème acompte de TVA semestriel — 40 % de la TVA nette de l’année précédente
Régime simplifié
15 déc.
CFE
Paiement de la Cotisation Foncière des Entreprises — avis reçu en novembre, paiement au plus tard le 15 décembre
Toutes entreprises
15 déc.
Solde IS
Paiement du solde d’IS (pour les exercices clôturés au 31/08) ou 4ème acompte selon le calendrier
Sociétés à l’IS
31 déc.
Clôture exercice
Clôture de l’exercice comptable pour les sociétés à exercice calendaire — inventaire physique des stocks à réaliser
Exercice 31/12
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Les échéances récurrentes à intégrer chaque mois
| Échéance |
Périodicité |
Qui est concerné |
Date limite habituelle |
| TVA mensuelle (CA3) |
Mensuelle |
Régime réel normal |
Entre le 15 et le 24 du mois suivant |
| DSN (paie salariés) |
Mensuelle |
Employeurs |
Le 5 ou le 15 du mois suivant |
| Prélèvement à la source IR |
Mensuelle ou trimestrielle |
Travailleurs indépendants à l’IR |
Le 15 du mois ou du trimestre |
| Acomptes IS |
Trimestrielle |
Sociétés à l’IS |
15 mars, 15 juin, 15 sept., 15 déc. |
| TVA semestrielle (RSI) |
Semestrielle |
Régime simplifié |
Juillet et décembre (acomptes) |
| CFE |
Annuelle |
Toutes entreprises (sauf micro ≤ 5 000 €) |
15 décembre |
| Liasse fiscale |
Annuelle |
Sociétés à l’IS et entreprises à l’IR |
Début mai (exercice 31/12) |
| Dépôt des comptes au greffe |
Annuelle |
Sociétés commerciales (SARL, SAS…) |
Dans les 6 mois suivant la clôture |
Les pénalités en cas de retard ou d’oubli
⚠️
Intérêts de retard — 0,20 % par mois
Tout impôt payé après la date limite est majoré d’intérêts de retard de 0,20 % par mois, soit 2,40 % par an. Ces intérêts s’appliquent automatiquement, sans mise en demeure préalable.
⚠️
Majoration pour dépôt tardif — 10 % à 80 %
Une déclaration déposée hors délai sans mise en demeure entraîne une majoration de 10 %. Cette majoration passe à 40 % en cas de mise en demeure restée sans suite, et à 80 % en cas de manœuvres frauduleuses avérées.
⚠️
Amende pour non-dépôt de la liasse fiscale
Le non-dépôt de la liasse fiscale dans les délais entraîne une amende de 150 € par déclaration manquante — plus les majorations sur l’impôt dû. En cas de récidive, des sanctions plus lourdes peuvent s’appliquer.
✅ Astuce
Provisionnez chaque mois les impôts à venir plutôt que de les payer en une fois lors de l’échéance. En effet, mettre de côté chaque mois 1/12ème de votre IS annuel estimé, de votre CFE et de votre TVA nette évite les mauvaises surprises de trésorerie au moment des échéances. Par conséquent, demandez à votre expert-comptable un tableau prévisionnel de toutes vos échéances fiscales pour l’année — c’est un outil de pilotage précieux.
📌 À retenir
Le calendrier fiscal d’une entreprise est dense et les pénalités de retard s’appliquent automatiquement — sans avertissement préalable. En 2026, la meilleure protection contre les mauvaises surprises fiscales est double : connaître à l’avance toutes ses échéances, et provisionner chaque mois les sommes correspondantes. Par conséquent, travaillez en étroite collaboration avec votre expert-comptable pour établir un calendrier fiscal personnalisé et ne jamais vous laisser surprendre.
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Antonin Faure – Team Khompta
6 août 2026
